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PRÉAMBULE

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Hmall.ma SARL, société anonyme de droit marocain,au capital de 300 000 dirhams dont le siège social est à Casablanca, angle rue chevalier Bayard et boulevard Abderrahmane, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Casablanca sous le numéro 216.331ci-après dénommée "Hmall.ma SARL" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "http://mall.hmizate.ma" dénommée ci-après "l'acheteur ".


OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Hmall.ma SARL et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand http://mall.hmizate.ma/, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Hmall.ma SARL.
Hmall.ma SARL se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toute utilisation du site par l’acheteur et notamment à toute commande passée par l’acheteur sur le site http://mall.hmizate.ma.
La nullité d’une clause contractuelle particulière des Conditions Générales de Vente n’entraînera pas la nullité de l’intégralité des présentes. L’acheteur s’engage à utiliser le site http://mall.hmizate.ma conformément aux présentes Conditions Générales de Vente en son nom et pour son compte.


CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Hmall.ma SARL.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.


TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue du site http://mall.hmizate.ma sont des prix TTC en dirhams tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Hmall.ma SARL se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

AIRE GÉOGRAPHIQUELa vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident au Maroc et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.


COMPTE D’UTILISATEUR

Membre

Pour devenir Membre de notre site il faut accepter les conditions générales de vente ici présentes. Devenir Membre permet d’accéder à votre compte et de pouvoir suivre vos commandes. Nous nous réservons le droit de refuser un candidat qui souhaite devenir Membre, sur juste motif, sans notification à n’importe quel moment. Nous nous réservons également le droit de supprimer le compte d’un Membre sans motif ni notification à n’importe quel moment. Un tel cas est souvent relatif à un comportement frauduleux ou inconvenable. Hmall.ma SARL ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des couts engendrés par l’accès à son site internet qu’ils soient directs ou indirects. Hmall.ma SARL ne pourra être tenu responsable d’un problème de connexion Internet, d’absence de réseau, de la non-réception de newsletter, de la suppression d’un compte, d’une maintenance ou de toute autre restriction d’accès à son Site sans limitation de cause. Pour devenir Membre il convient de renseigner vos coordonnées personnelles telles qu’elles vous sont demandées lors du processus d’inscription (noms, prénoms, adresse, code postal, ville, numéro de téléphone, courriel, date de naissance et moyens de paiement). Hmall.ma SARL ne pourra être tenu pour responsable de la non-réception d’une commande ou d’une information si le Membre a commis une erreur volontaire ou non dans le remplissage de ses données personnelles. Le Membre déclare avoir la capacité juridique de contracter avec Hmall.ma SARL et notamment avoir plus de 18 ans au jour de la commande.

Compte

Une fois le compte créé, le Membre renseigne un mot de passe qu’il convient de garder secret et de ne pas divulguer. Si le Membre pense que quelqu’un utilise son compte à son insu, il convient de contacter Hmall.ma SARL sans délai, qui pourra réinitialiser le mot de passe et prendre à sa convenance toute mesure qu’il juge appropriée. Le courriel de chaque Membre doit être valable et accessible par celui-ci. En aucun cas Hmall.ma SARL ne peut être tenu responsable de l’impossibilité temporaire ou définitive du Membre d’accéder à son courriel. Les dates de réception des courriels font foi et Hmall.ma SARLencourage ses Membres à les consulter régulièrement. En aucun cas Hmall.ma SARL ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse du compte du Membre si ce dernier a informé directement ou indirectement, volontairement ou involontairement un tiers de son mot de passe. Le Membre, personne unique qui utilise plusieurs comptes ou un (des) compte(s) fictif(s) ou le compte de tiers peut être supprimé de la base Membres de Hmall.ma SARL à tout moment sans préavis. Le Membre s’engage à fournir des informations exactes et réelles à Hmall.ma SARL lors de la création de son compte d’Utilisateur Hmall.ma SARL.

Communication

Le Membre peut à tout moment demander la désinscription à la newsletter quotidienne l’informant des activés promotionnelles de Hmall.ma SARL en contactant mall@hmizate.ma. Le Membre s’engage à ne pas communiquer sur Hmall.ma SARL ou ses partenaires de manière néfaste avec des messages sur des forums ou des «chaînes de messagerie» sans en avoir averti Hmall.ma SARL précédemment et sans avoir obtenu au préalable un droit de réponse écrite. A défaut, le Membre pourra être tenu pour faute contractuelle ou délictuelle et pourra être poursuivi devant les Tribunaux.


COMMANDES

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.


RÉTRACTATION

Dans les conditions prévues par l’article 30 de la loi 31-08 relative à la protection des consommateur, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 7 (sept) jours francs à compter de la date de réception du bien pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalitéTout exercice du droit de rétractation devra être signalé au préalable auprès du service retour de Hmall.ma à l’adresse email suivante : http://mall.hmizate.ma/formulaire-retour-and-retractation.
L’acheteur s’engage à retourner les articles faisant l’objet d’une rétractation dans leur conditionnement et leur emballage d’origine, neufs et propres, prêts à la revente, accompagnés de tous leurs accessoires, notices d’emploi et autres documentations éventuelles, dans un délai de 7 (sept) jours francs à compter de l’exercice de son droit de rétractation à l’adresse qui lui sera alors indiquée par Hmall.ma.
Les risques liés à la réexpédition sont à la charge de l’acheteur qui devra apporter la preuve en cas de conflit. Tout manquement à cette obligation de retour telle indiqué ci-dessus sera considéré comme une renonciation de l’acheteur à l’exercice de son droit de rétractation.


MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Pour régler votre commande par carte bancaire, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par Hmall.ma SARL au niveau du Bon de commande (Visa, MasterCard, Maestro, cmi, Maestro, Diners Club et Discover); ils seront réalisés par le biais du système sécurisé par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui utilise le protocole SSL 'Secure Socket Layer' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits disponibles et que du montant des produits envoyés. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA. Pour toutes les commandes gros électroménager avec option paiement à la livraison une avance de 5% sera demandée pour confirmer la commande. Pour toutes les commandes de téléphones, tablettes, pc et autres objets électroniques dont le montant dépasse les 1500dh, une avance de 5% sera exigée pour confirmer la commande.


LIVRAISONS

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Hmall.ma SARL. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trentejours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.


GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par l’article 65 dernier alinéa de la loi 31/08. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : angle rue chevalier Bayard et boulevard Abderrahmane Casablanca 20303, Maroc.


RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site http://mall.hmizate.ma sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MenaClick SA. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Hmall.ma SARL.


DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à laloi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel du 18 février 2009, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Hmall.ma se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Hmall.ma. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 18 février 2009. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNDP le XX-XX-2015 enregistrée sous le numéro XXXX.


ARCHIVAGE - PREUVE

Hmall.ma archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle pouvant être produite à titre de preuve. Les registres informatisés de Hmall.ma seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi marocaine.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Casablanca, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.